Conditions générales de vente et d'utilisation

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Genapart et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.
Toute prestation accomplie par la société Genapart implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Genapart sans préavis.
Si l’une des clauses de ce contrat était contraire à une loi, seule la clause en question serait annulée, ce contrat demeurerait valable pour le reste des clauses. Le cas échéant, les parties devront négocier de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui n’était pas conforme à la législation en vigueur.

Clause n° 2: Propriété intellectuelle
Les images, dessins, designs, textes, vidéos figurant sur le site internet http://www.genapart.com, sont la propriété exclusive de Genapart et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les noms des marques et logos cités sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les fichiers mis à disposition sur le site sont la propriété exclusive de Genapart. Ils peuvent être téléchargés par les visiteurs pour une utilisation libre de droits limitée à un usage privé exclusivement. Cette mise à disposition ainsi que sa gratuité peuvent être interrompues à tout moment sans préavis.

Clause n° 3 : Les liens externes
Les liens hypertextes allant vers d’autres sites n’engagent en aucune manière la responsabilité de Genapart sur le contenu et le fonctionnement des pages ciblées.

Clause n° 4 : Les produits
Les produits présents sur notre site sont renseignés par des descriptifs et des images que nous essayons de rendre le plus précis possible. Certaines informations, notamment dans les visuels, peuvent varier légèrement en fonction du fournisseur. Par conséquent ceux-ci n’ont pas de valeur contractuelle.

Clause n° 5 : Prix
La société Genapart s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes charges comprises, et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont sous réserve d'erreur de saisie. Si par mégarde une anomalie intervenait, nous nous réservons le choix, soit d'honorer la commande au prix erroné, soit d'informer le client de l'erreur en lui demandant s'il désire toujours commander l'article au prix corrigé ou s'il préfère annuler sa commande.

Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix de chaque commande s’effectue en ligne via les modules de paiement sécurisés PayPal ou Stripe en EUROS. Aucune somme versée ne pourra être considérée comme acompte.
L'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société Genapart se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quel qu’en soit le niveau d’avancement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Genapart se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité pour lutter contre la fraude sur internet. 

Clause n° 7 : Réserve de propriété
La société Genapart conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de la commande. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Genapart se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande, uniquement dans les zones géographiques indiquées sur le site. Les délais de livraison, ainsi que les stocks mentionnés, sont indicatifs. En cas de rupture de stock, Genapart remboursera le client pour le produit concerné ou, avec son accord préalable, remplacera le produit par un autre.
Genapart à sélectionné le partenaire "La Poste" pour acheminer les colis vers le client, notamment en utilisant le service Colissmo. Toutefois, Genapart se réserve le droit d’utiliser un autre transporteur pouvant offrir des services comparables.
Le client doit signaler au livreur la moindre trace de choc sur le colis, et peut le cas échéant le refuser. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais dans la limite des stocks disponibles, auquel cas un remboursement sera effectué. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ne pourra pas être pris en compte. Dans le cas d’un retard important ou d’une perte de colis du fait du transporteur, nous le contacterons pour déclencher une enquête. Le cas échéant Genapart livrera un nouveau colis identique à ses frais, après s’être fait rembourser par le transporteur. Genapart décline toute responsabilité en cas d’allongement de délais de livraison du fait du transporteur.
Genapart décline aussi toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Genapart ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute nature (matérielles et immatérielles) dues à un retard de livraison, à un colis perdu, ou une casse de celui-ci lors de l'acheminement.

Clause n° 9 : Responsabilités et garanties
Genapart ne garantit en aucune façon l’exactitude des informations contenues sur son site et décline toute responsabilité suite aux erreurs et omissions qui pourraient y être contenues. L’ensemble des informations présentes le sont à titre indicatif et n’entrainent aucune garantie ou responsabilité d’aucune sorte de la part de genapart.
Malgré tout nous nous efforçons d’apporter les informations les plus exactes possible, et nous nous réservons le droit d’apporter toute modification que nous jugeons utile à tout moment et sans préavis.
La société Genapart n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. Les commentaires déposés par des tiers sur le site sont de leur responsabilité propre, et ne sauraient engager celle de Genapart.

Bien qu’étant vigilant à la qualité de ses services, Genapart n’engage en aucune manière sa responsabilité sur d’éventuelles anomalies ou présence de logiciels malveillants dans un fichier téléchargé sur son site.

La garantie des produits est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées par un vice ou un défaut de conformité, et exclue tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
Genapart se dégage de toutes responsabilités envers des clients ou tierces personnes faisant un mauvais usage de ses produits.
Genapart fournit des produits dont certains nécessités des compétences particulières. Le client est seul responsable de la mise en oeuvre des produits achetés. Il est responsable des éventuelles conséquences inhérentes à cette mise en oeuvre ainsi que celles consécutives à une utilisation non conforme.
Le client est aussi responsable de toute détérioration du produit et ne peut demander réparation pour les dégâts qu'il a lui-même provoqué. 

Genapart est tenu d’honorer les conditions régies par le code de la consommation concernant les défauts et vice caché des produits vendus.
La garantie ne couvre pas l'usure du produit due à une utilisation anormale, illicite ou non conforme de celui-ci.
Le produit défectueux doit être retourné avec tous ses accessoires dans son emballage d’origine, accompagné d'une copie de sa facture d’achat renseignée de son numéro de série si celui-ci existe.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Genapart ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client devra contacter la société Genapart pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.
La société Genapart ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.